AIDE SOCIALE en Ile de France
IMPORTANT : Il n'existe pas de barème national qui détermine le montant de l'obligation alimentaire mais la loi pose des principes et les conditions concrètes d’application sont précisées dans chaque département ( Règlement Départemental de l’Aide Sociale du lieu de domicile du bénéficiaire ). En savoir + sur l'Aide sociale
Le dossier de demande d’AIDE SOCIALE est départemental. Certains départements proposent de télécharger le dossier ou de faire une simulation en ligne... Vous trouverez ci-dessous les dossiers et les informations pour certains départements d'Ile de France : Paris 75, Seine et Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts de Seine 92, Seine St Denis 93, Val de Marne 94 et Val d'Oise 95.
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75 PARIS
- FORMULAIRE de demande Aide Sociale 75
- PIECES JUSTIFICATIVES d'une demande d'aide sociale pour un hébergement en établissement
- FORMULAIRE DES OBLIGES ALIMENTAIRE
- NOTICE ET PIECES JUSTIFICATIVES CONTRIBUTION OBLIGATION ALIMENTAIRE
- SUIVI DES DEMANDES https://aides-casvp.paris.fr/suivicasvp/
- COORDONNEES DES SECTIONS LOCALES CASVP : Pour les personnes domiciliées à Paris dans les sections d’arrondissement du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris
- RDAS 75
- Aide sociale à l’hébergement 75 - lien vers le site de la ville de Paris
- Demande d'admission* auprès des EHPAD du CASVP
* La vocation du Centre d’action sociale de la Ville de Paris est d’accueillir prioritairement dans les EHPAD qu’il gère, des personnes âgées aux ressources modestes )
- Liste des pièces justificatives à fournir pour le CASVP
- Demande d'admission en EHPAD du CASVP ( Cette demande doit être complétée avec le "dossier unique d’admission en ehpad cerfa 14732" )
- Tarifs des EHPAD du CASVP
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77 SEINE ET MARNE
- FORMULAIRE de demande Aide Sociale 77
- PIECES JUSTIFICATIVES
- BAREME d'appréciation de la capacité contributive des obligés alimentaires 77
- A noter : Dans le Dépt 77, les petits-enfants sont exonérés d'Obligation Alimentaire envers leurs grands-parents.
- RDAS 77
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78 YVELINES
- FORMULAIRE de demande Aide Sociale 78
- Annexe Tableau récapitulatif des capitaux mobiliers
- SIMULATEUR EVALUATION POUR UNE PERSONNE SANS CONJOINT AU DOMICILE
- SIMULATEUR EVALUATION POUR UNE PERSONNE AVEC CONJOINT AU DOMICILE
- BAREME de participation des Obligés Alimentaires 78
- A noter : Dans le Dépt 78, les petits-enfants sont exonérés d'Obligation Alimentaire envers leurs grands-parents.
- RDAS 78 Pour toute information concernant le suivi de votre dossier, vous pouvez contacter les services du Département par téléphone au : 0 801 801 100 (numéro vert) ou par mail : Autonomie78@yvelines.fr.
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91 ESSONNE
- Carte interactive des CCAS de l'ESSONNE 91 : Le FORMULAIRE de demande d’aide sociale à l’hébergement de l'ESSONNE 91 est à retirer auprès du CCAS du domicile du bénéficiaire.
- Aide sociale à l'hébergement 91- lien vers le site du Conseil Départemental 91
- A noter : Dans le Dépt 91, les petits-enfants sont exonérés d'Obligation Alimentaire envers leurs grands-parents.
- RDAS 91
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92 HAUTS DE SEINE
- Liste des CCAS des Hauts de Seine 92 : Le FORMULAIRE de demande d’aide sociale à l’hébergement des Hauts de Seine 92 est à retirer auprès du CCAS du domicile du bénéficiaire.
- Liste des pièces nécessaires
- BAREME pour la détermination des participations des obligés alimentaires 92
- A noter : Dans le Dépt 92, les petits-enfants sont exonérés d'Obligation Alimentaire envers leurs grands-parents.
- RDAS 92
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93 SEINE SAINT DENIS
- FORMULAIRE de demande Aide Sociale 93
- Liste des pièces justificatives à fournir
- PLAQUETTE AIDE SOCIALE
- CALCULEZ le montant de l’obligation alimentaire 93
- A noter : Dans le Dépt 93, les petits-enfants sont exonérés d'Obligation Alimentaire envers leurs grands-parents.
- CCAS 93
- RDAS 93
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94 VAL DE MARNE
- FORMULAIRE de demande Aide Sociale 94
- DOCUMENTS à fournir
- DOSSIER FAMILIAL D'AIDE SOCIALE 94
- DOSSIER D'OBLIGATION ALIMENTAIRE
- Aide Sociale Départementale - lien vers le site du Conseil Départemental 94
- CCAS 94
- RDAS 94
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95 VAL D'OISE
- Accès ANNUAIRE CCAS du Val d'Oise 95 : Le dossier de demande d’aide sociale à l’hébergement du VAL D'OISE 95 est à retirer auprès du CCAS du domicile du bénéficiaire.
- Aide Sociale 95 - lien vers le site du Conseil Départemental 95
- A noter : Dans le Dépt 95, les petits-enfants sont exonérés d'Obligation Alimentaire envers leurs grands-parents.
