L’Obligation Alimentaire

obligation alimentaireEn quoi consiste l’obligation alimentaire ?

C'est l'obligation faite par le code civil aux parents de nourrir, entretenir et élever leurs enfants (article 205 du code civil). Et réciproquement. Cette obligation ne s'applique qu'entre les descendants. Cette obligation peut être partagée entre plusieurs personnes en fonction des ressources de chacun.

A savoir ...

- L'obligation alimentaire des gendres ou des belles-filles ne peut disparaître en cas de décès de celui des époux qui produisait l'affinité, s'il existe un enfant issu de son union avec l'époux survivant ( Art. 206 du Code Civil).

- Les effets alimentaires de l'alliance cessent par le divorce des époux.

- L'article 367 du Code Civil prévoit une obligation alimentaire entre adoptant et adopté.

 

Aller plus loin ...

Comment se met-elle en place ?
Sous quelles formes peut-on la verser ?
Peut-on la déduire de ses revenus ?
Dérogation à l’obligation d’entretien