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Le site internet www.plan-retraite.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Numéro de récépissé de déclaration auprès de la CNIL : 1052043

Qui sommes-nous ?

Conformément à La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie, nous vous informons que vous êtes connectés sur le site Internet de "Plan-retraite.fr" édité par la société Plan Retraite s.a.r.l. , Service d'informations gérontologiques et sociales spécialisé depuis 1996 dans le conseil et l'orientation sur les établissements d'accueil médico-sociaux. Plan Retraite est également éditeur de guides et de documentations d'informations sociales à destination des familles et des professionnels du secteur médico-social.

Le service d'assistance gratuite "Plan Retraite info conseil" accompagne les familles et les professionnels dans la recherche d'informations sur le secteur de l'hébergement en institution médicalisée - Numéro Vert National : 0800.575.584.

Important : Notre siège social et notre service d'assistance téléphonique en Numéro Vert sont basés en France.

Parce que la qualité de notre action sociale passe essentiellement par une parfaite connaissance du secteur et par une relation de confiance et de proximité avec les familles et les professionnels : Nous vous précisons que notre service d'assistance téléphonique en Numéro Vert est basé en France. Le siège social de Plan Retraite s.a.r.l. (au capital de 7.622 €) est situé au 13, rue Pasteur 94800 Villejuif RCS 409 243 847 - Code APE 853 K.

Nos missions : Plan Retraite est un service gratuit d'informations gérontologiques et sociales, spécialisé dans l'accompagnement des familles et des professionnels à la recherche d'une maison de retraite. Plan Retraite est éditeur de guides et de documentations d'informations sociales à destination des familles et professionnels du secteur médico-social. Pour plus d'informations - contact : Chrystèle Fernandez ( Responsable - Conseillère technique en gérontologie sociale - Tel : 01.43.76.40.40) - E-Mail : planretraite@orange.fr

Nous certifions que Plan Retraite conseille et informe gratuitement les familles et les professionnels en toute indépendance. La direction et les personnels de Plan Retraite n'ont aucune participation, ni lien ( actionnariat et/ou gérance ) avec les établissements médico-sociaux proposés, hormis les conventions établies dans le cadre de la sélection des établissements. Notre mode de rémunération se fait sur la base de conventions établies avec les maisons de retraite (publiques, privées commerciales, et privées associatives). En effet, les maisons de retraite qui accueillent une personne âgée par notre intermédiaire, nous versent des honoraires dont le montant est fonction de la durée du séjour. A noter : Il arrive régulièrement que certaines orientations ne donnent pas lieu à rémunération (en particulier pour certains établissements à but non lucratif).

Pour toutes informations : Plan Retraite 13, rue Pasteur - 94800 Villejuif - Tél : 01.43.76.40.40 ou E-Mail : planretraite@voila.fr

Accueil du public : Accueil des familles et des professionnels uniquement sur rendez-vous au 2/4/6 rue Suchet 94700 Maisons-Alfort - Téléphone : 01.43.76.40.40 ou 0800.575.584 (Numéro Vert - Appel Gratuit)

Informations générales : En tant que diffuseur d'une information destinée aux familles et professionnels du secteur médico-social, nous revendiquons un code de valeurs prônant moralité et neutralité (politique, confessionnelle...) en accord avec les textes de loi relatifs au respect de la dignité humaine.

Plan Retraite s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations.

Indication : Le site internet de Plan Retraite est un ouvrage d’informations médico-sociales. Les informations médicales qui y sont proposées ne constituent ni directement ni indirectement une consultation médicale et ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation, une visite ou à un diagnostic formulé par votre médecin.

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Textes de loi et jurisprudence : Loi n° 2000-719 du 1er août 2000
modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Adresse utile : CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
21, rue St-Guillaume
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Tél : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr

Rappel de la loi du 21 juin 2004 ... ( Pour éviter les abus ... )

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site :

S'il s'agit de personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel :

- le nom du directeur ou du co-directeur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ;

- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.

- pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

- pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

S'il s'agit de personnes physiques ou morales n'agissant pas à titre professionnel :

La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d'identification personnelle. Cette communication est normalement automatique lorsque vous hébergez vos pages dans l’espace mis à votre disposition par votre fournisseur d’accès à l’internet.

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