Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes ou EHPAD
Pour avoir l’habilitation à accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie ou dépendantes et à leur dispenser des soins, les maisons de retraite doivent signer une convention tripartite avec le Président de Conseil Départemental et l’assurance maladie pour une durée de cinq ans renouvelable. Cette convention fixe, les objectifs de qualité de la prise en charge et les moyens financiers de fonctionnement.
Les EHPAD ont jusqu'au 31 décembre 2024 pour signer une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec l’Agence Régionale de Santé et le Département. Le CPOM se substitue progressivement à la convention tripartite ( Loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement ).
Cahier des charges du CPOM - Arrêté du 3 mars 2017
Source legifrance.gouv.fr
GUIDE méthodologique CPOM Ehpad Ile de France
Source ARS Ile de France
Le médecin coordonnateur en Ehpad
L’existence d’un médecin coordonnateur compétent en gérontologie répond à un objectif de santé publique, garantissant une meilleure qualité de prise en charge gérontologique. Avec l’équipe soignante, il définit les priorités de soins. Il facilite la coordination avec les autres prestataires de soins externes à l’institution, notamment les médecins libéraux. Il contribue à une bonne organisation de la permanence des soins, à la formation gérontologique continue du personnel, donne un avis sur les admissions et les critères d’évaluation des soins.
En savoir + sur les missions du médecin coordonnateur en EHPAD
Article D312-158 du code de l’action sociale et des familles - Source legifrance.gouv.fr
Version en vigueur depuis le 07 juillet 2019
Unité Protégée, Unité de Soins Adaptés, Unité Alzheimer...
Présentes au sein de certains Ehpad, ces petites unités de vie sont destinées aux personnes âgées les plus désorientées, atteintes de la
maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés. Ces unités disposent d’un équipement adapté à la surveillance des résidents souffrant de troubles majeurs du comportement. L’équipe pluridisciplinaire, les locaux et la vie au sein de l’unité sont conçus pour répondre aux besoins spécifiques de cette population. Le personnel d’encadrement est diplômé et formé à la prise en charge des personnes atteintes de troubles cognitifs et/ou psycho-comportementaux.
A noter qu’il existe des Ehpad exclusivement dédiés à la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et aux troubles apparentés.
PASA et UHR
Pour les patients souffrant de troubles du comportement et en fonction du niveau de ces troubles, il existe également deux autres types d’unités spécifiques au sein de certains Ehpad.
Ces Ehpad peuvent ainsi proposer des prises en charge différenciées et évolutives en fonction de la gravité de l’état des malades :
- des Pôles d’Activités et de Soins Adaptés ou PASA proposant, pendant la journée, aux résidents ayant des troubles du comportement modérés, des activités sociales et thérapeutiques au sein d’un espace de vie spécialement aménagé et bénéficiant d’un environnement rassurant et permettant la déambulation.
- des Unités d’Hébergement Renforcées UHR pour les résidents ayant des troubles sévères du comportement, sous forme de petites unités accueillant nuit et jour, qui soient à la fois lieu d’hébergement et lieu d’activités.
Ces unités sont animées par des professionnels spécifiquement formés : des assistants de soins en gérontologie, nouvelle fonction qui va être créée, un psychomotricien ou un ergothérapeute.
L’objectif principal est de permettre une vie de qualité pour les personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou apparentée, en termes de bien-être et d’état de santé, jusqu’en fin de vie.
En effet, les personnes pourront encore nouer des liens affectifs et sociaux susceptibles de leur procurer du réconfort et du plaisir.
Dans cette perspective, l’accompagnement en établissement médico-social a pour but :
- de préserver, maintenir et/ou restaurer l’autonomie de la personne, dans les choix et actes de la vie quotidienne comme dans les décisions importantes à prendre ;
- de mettre en place des mesures préventives et thérapeutiques des troubles psychologiques et comportementaux ;
- d’assurer à chaque personne un accès à des soins de qualité, sans discrimination liée à l’âge ou aux troubles cognitifs ;
- de soutenir les proches en fonction de leurs attentes, les aider à maintenir du lien avec le malade et de leur proposer une participation active au projet personnalisé.
Source solidarites-sante.gouv.fr
L'accueil de jour en maison de retraite
L’accueil de jour en structure est proposé dans certains établissements et peut être un complément au maintien à domicile. Il apporte un soutien à l’entourage en particulier pour l’aidant (en effet l’accueil de jour peut également prendre en charge des personnes âgées atteinte de maladies type Alzheimer). Cet accueil peut apporter une réponse à des besoins individuels ou être un lieu de rencontre pour les personnes isolées. Il permet d’éviter une rupture brutale entre domicile et structure d’hébergement.
Les soins palliatifs en EHPAD
Les soins palliatifs ont pour objectif, à travers une prise en charge pluridisciplinaire et globale du patient et de ses proches, de soulager la douleur et d’améliorer la fin de vie. Une circulaire interministérielle élargit l’intervention des Equipes Mobiles de Soins Palliatifs EMSP aux Ehpad (cf. plan 2008-2012 en faveur du développement des soins palliatifs). Les équipes mobiles interviendront dans les Ehpad – à la demande de l’établissement – pour assurer une démarche de formation et de soutien des équipes, afin d’aider à la mise en oeuvre effective de la démarche palliative dans le projet d’établissement. Cette intervention doit permettre aux personnes et à leurs proches de bénéficier d’une prise en charge continue de qualité et d’éviter, chaque fois que possible, des transferts de résidents vers un établissement de santé.
Le Conseil de la Vie Sociale ou CVS
Le Conseil de la Vie Sociale est une instance qui vise à associer les usagers au fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux.
En savoir +, cliquez ici – Source ARS Ile de France
02/05/22 : Publication du décret rénovant les Conseils de la Vie Sociale
| ” Ce décret, qui sera applicable dès le 1er janvier 2023, vise à conforter l’expression et la participation des personnes au sein des établissements et services médico-sociaux.”
-Inscription de la participation des personnes au cœur du fonctionnement des établissements et services
-Composition des conseils élargie pour une meilleure représentation des
parties prenantes
-De nouvelles compétences dévolues aux conseils de la vie sociale
Le conseil sera désormais associé à l’élaboration ou à la révision du projet
d’établissement ou de service, et notamment sur son volet portant sur la politique de
prévention et de lutte contre la maltraitance
De plus, le conseil sera associé lors de la procédure d’évaluation de la qualité de
l’établissement ou du service et informé des résultats et des mesures correctrices
mobilisées, le cas échéant “– Source Secrétariat d’Etat chargé du Handicap
 Décret du 25/04/2022
Communiqué de Presse du 29/04/22 - Source handicap.gouv.fr
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