Dossiers APA

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans en perte d’autonomie, à domicile ou en établissement .

En savoir + sur l'Allocation Personnalisée d’Autonomie, cliquez ici !

Le dossier de demande d’APA est départemental. Certains départements proposent de le télécharger ou de faire une demande en ligne...

En cliquant sur les départements ci-dessous, retrouvez les dossiers et les informations en Ile de France :

Paris 75Seine et Marne 77Yvelines 78Essonne 91Hauts de Seine 92,

Seine St Denis 93Val de Marne 94, Val d'Oise 95.


Pour faciliter les démarches, un "FORMULAIRE PAPIER UNIQUE"  sera utilisé au niveau national pour obtenir une aide à l'autonomie à DOMICILE (déjà disponible sur Paris 75  et en Essonne 91, généralisation prévue vers décembre 2022). Certains départements utilisent également le Service en Ligne associé "demande-autonomie.gouv.fr" (via France Connect).   En savoir +, cliquez ici ! -  Source service-public.fr


 CALCUL du reste à charge en Ehpad ( APA déduite), cliquez ici !

 

PARIS 75 

" Si l’utilisation du formulaire papier est toujours possible, les demandeurs et leurs proches peuvent, se connecter à « Mon compte » sur paris.fr, qui permet aux usagers parisiens d’accéder à tous les services numériques de la Ville avec un seul identifiant et mot de passe. Ils se verront proposer un test d’éligibilité afin de vérifier s’ils remplissent l’ensemble des conditions pour bénéficier de l’APA. Si la réponse est positive, ils pourront remplir une demande en ligne et envoyer, toujours par voie numérique, les documents dont le nombre a été diminué. La constitution et l’envoi du dossier est ainsi facilité pour l’usager et son traitement gagne en rapidité et en efficacité " - Source Ville de Paris

LES DIFFERENTES ETAPES

  • Évaluation médico-sociale APA à domicile et élaboration du plan d’aide
    Accueil téléphonique - Du lundi au vendredi, de 9h à 17h (excepté le mardi matin)
    Paris Centre 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements……01 42 76 84 93
    Paris Nord 8e, 9e, 10e, 17e, 18e et 19e arrondissements ……01 42 76 84 99
    Paris Ouest 7e, 15e et 16e arrondissements……01 42 76 51 66
    Paris Est 11e, 12e et 20e arrondissements…01 42 76 84 77

Par courrier : 94/96 quai de la Rapée - 75012 PARIS

  • Instruction de la demande, décision et versement de l’allocation

Service des aides sociales à l’autonomie
Accueil téléphonique - Les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h30 à 12h30
3e, 5e, 11e et 13e arrondissements………………01 71 28 62 00
7e, 10e, 16e et 17e arrondissements…………….01 71 28 63 00
2e, 9e, 14e et 15e arrondissements………………01 71 28 61 61
4e, 8e, 12e et 20e arrondissements………………01 71 28 62 62
1er, 6e, 18e et 19e arrondissements………………01 71 28 63 63

Le GUIDE Senior à Paris - Source paris.fr

GUIDE des Casvp - Source paris.fr

info+ ACCES DIRECT SITE Ville de Paris

Source paris.fr

Demande d'admission* auprès des EHPAD du CASVP

 * La vocation du Centre d’action sociale de la Ville de Paris est d’accueillir prioritairement dans les EHPAD qu’il gère, des personnes âgées à faibles ressources . 

Les conditions à remplir :   - être âgé de 60 ans et plus et ne plus exercer d’activité professionnelle, sauf dérogation expresse accordée par la Directrice générale du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris - être domicilié à Paris depuis au moins 3 ans (situation appréciée dans la période des 5 ans précédant la demande) ou avoir résidé au moins 10 ans à Paris et avoir quitté la Capitale depuis moins de 3 ans au moment de la demande 

Dérogations accordées pour les candidats non parisiens : - personnes ayant des membres de leur famille à Paris - personnes retraitées de la Ville de Paris et du Centre d’action sociale de la Ville de Paris ainsi que celles des administrations parisiennes.

Les démarches en vue d'être accueilli(e) dans une résidence retraite se font auprès de la section du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de l'arrondissement de votre domicile.

Contacts
Centre d’action sociale de la Ville de Paris
Sous-direction des Services aux Personnes âgées
Bureau de l’accueil en résidence
5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12
Admissions
• Pour les Parisiens Tél. 01 44 67 17 74
• Pour les non Parisiens Tél. 01 44 67 17 84


Dossier d'admission auprès des EHPAD du CASVP  
(Ce dossier doit être complété avec le "Dossier unique d’admission en ehpad - cerfa 14732")

  Liste des pièces justificatives
  Brochure : les EHPAD du CASVP 
 Présentation des établissements de la Ville de Paris

Coordonnées des sections locales des CASVP
Source paris.fr

 SEINE ET MARNE 77

 

CALCUL du reste à charge en Ehpad ( APA déduite), cliquez ici !

 

Guide des seniors DEPT 77  - Source seine-et-marne.fr

 

info+ ACCES DIRECT SITE Conseil Départemental 77

Source seine-et-marne.fr

 YVELINES 78 

info+ ACCES DIRECT SITE Conseil Départemental 78

Source 78-92.fr

 ESSONNE 91 

NB : Depuis janvier 2022 le département de l’Essonne utilise le Formulaire unique de Demande d’aides à l’autonomie pour les personnes âgées et qui est commun à l’APA, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ( CNAV) et la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

GUIDE Personnes Agées DEPT 91 - Source essonne.fr

info+ ACCES DIRECT SITE Conseil Départemental 91

Source essonne.fr

 HAUTS DE SEINE 92 

info+ ACCES DIRECT SITE Conseil Départemental 92

Source 78-92.fr

SEINE SAINT DENIS 93

 

info+ ACCES DIRECT SITE Conseil Départemental 93

Source seinesaintdenis.fr

VAL DE MARNE 94 

Source valdemarne.fr

 VAL D'OISE 95 

info+ ACCES DIRECT SITE Conseil Départemental 95

Source valdoise.fr

 

 


CALCUL du reste à charge en Ehpad
Estimation calculée après déduction de l'Apa en établissement 
et et de l'Aide au logement éventuelle
Source pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Documents nécessaires pour renseigner le simulateur : 
le TARIF HEBERGEMENT et les 3 TARIFS DEPENDANCES GIR 1/2, GIR 3/4 et GIR 5/6 
de l'Ehpad concerné, le dernier avis d'imposition, 
la taxe foncière pour les propriétaires.

N.B. : Cochez "OUI"  à "Autres sources de revenus"
afin de pouvoir compléter les infos suivantes :
- Revenus non salariés (BIC, BNC, BA)
- Pensions alimentaires reçues
- Revenus fonciers
- Déficit foncier
- Valeur des biens et capitaux ni exploités ni placés
- Revenus des capitaux mobiliers
- Plus-values de cession mobilière
- Contrat d’épargne handicap
- CSG déductible
- Cotisations volontaires de sécurité sociale