>>> Aides Financières / Les Aides Financières du maintien au domicile
1 - L'Aide Ménagère
L'aide ménagère est accordée si :
- vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
- vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement ( ménage, entretien du linge, préparation des repas...)
- vous ne bénéficiez pas de l' Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA.
Plafond de ressources : Vos revenus ne doivent pas dépasser pas le plafond départemental de l’aide sociale (ressources mensuelles inférieures à 953,45 € pour une personne seule et à 1 480,24 € pour un couple).
Cette prestation d’aide ménagère est proposée par votre département. La demande doit être faite auprès de votre CCAS.
A noter : Cette aide versée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession ( si la succession est supérieure à 46 000 €).
Attention !!! L'Aide ménagère n'est pas cumulable avec l'APA.
2 - L'Aide pour Bien Vieillir Chez Soi - BVCS
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide-ménagère à domicile, vous pouvez faire une demande d'aide pour Bien Vieillir Chez Soi auprès de votre caisse de retraite .
Attention !!! L'Aide pour Bien Vieillir chez soi n'est pas cumulable avec l'APA.
La demande d'aide est à compléter et à renvoyer à votre caisse de retraite.
FORMULAIRE ET NOTICE de l'Aide BVCS "Bien Vieillir chez soi"
VIDEO de présentation de l'Aide BVCS "Bien Vieillir Chez Soi" Source lassuranceretraite.fr A noter : En fonction du département où vous résidez, un nouveau formulaire commun et unique est à remplir pour obtenir une aide à l'autonomie que ce soit pour l'Aide BVCS ou l'APA au domicile. (déjà disponible sur Paris 75 et en Essonne 91, généralisation prévue vers décembre 2022) En savoir + : service-public.fr
3 - L’APA à Domicile
Dans le cadre de la mise en place d'un maintien à domicile, il est possible de faire une demande Allocation Personnalisée Autonomie ou APA au domicile pour aider à payer une partie des dépenses.
Pour la partie concernant les heures d'aide au domicile prévue par la plan d'aide, votre département peut délivrer des Cesu préfinancés (titres de paiement à montant défini).
Attention, seules les personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie et classées de GIR 1 à GIR 4 peuvent en bénéficier !
En savoir + sur l'APA à domicile, cliquez ici !
Le dossier de demande d’APA est départemental. Certains départements proposent de le télécharger ou de faire une demande en ligne...
En cliquant sur les départements ci-dessous, retrouvez les dossiers et les informations en Ile de France :
Paris 75, Seine et Marne 77, Yvelines 78, Essonne 91, Hauts de Seine 92,
Seine St Denis 93, Val de Marne 94, Val d'Oise 95.
Afin de faciliter les démarches, un "FORMULAIRE PAPIER UNIQUE" sera bientôt utilisé au niveau national pour obtenir une Aide à l'Autonomie ( que ce soit l'APA à domicile ou l'Aide BVCS ) (déjà disponible sur Paris 75 et en Essonne 91, généralisation prévue vers décembre 2022) Certains départements utilisent également le Service en Ligne associé "demande-autonomie.gouv.fr" accessible via le compte France Connect. En savoir +, cliquez ici ! - Source service-public.fr
Vous pouvez employer en direct une personne à votre domicile pour vous aider dans les actes de la vie quotidienne devenus difficiles.
Particuliers employeurs et emplois à domicile "Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile mettent à disposition un simulateur pour aider à comprendre la classification et leur permettre d'identifier le ou les emplois concernés." Source simulateur-emploisalarieduparticulieremployeurAccès au SIMULATEUR, cliquez ici ! Emploi repère, activités et salaire
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération d'un salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Dans le cadre de cet emploi, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Le Centre national Cesu délivre une attestation fiscale permettant de justifier de cet avantage.
Emploi à domicile et Crédit d'impôt
Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12000 euros éventuellement majorée. Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont les sommes versées après déduction des aides éventuelles que vous avez perçues.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA
En savoir +, cliquez ici ! - Source impots.gouv.fr
Info + : Le dispositif Cesu Tiers Payant Si vous êtes bénéficiaires de l'APA, et que votre département a opté pour le dispositif du Cesu Tiers Payant, vous bénéficiez de certains avantages. -Votre département vous délivre des Cesu préfinancés (titres de paiement à montant défini) pour un montant correspondant au nombre d’heures d’aide à domicile prévu par le plan d’aide ( organisme de services à la personne ou emploi direct d’un salarié). -Votre département prend en charge les cotisations sociales dans la limite des montants prévus au plan d’aide de l'APA au domicile (un reste à charge est possible). Les bénéficiaires de l'APA sont exonérés des cotisations patronales de Sécurité sociale. -Votre notification d’attribution d'APA accompagnée du plan d’aide accordé est adressé directement à l'Urssaf . - Comment bénéficier du Cesu tiers payant ? - Carte des départements "Cesu tiers payant" Source cesu-urssaf.fr
- Le Cesu, qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ? - Source Cesu.urssaf.fr
- Cesu et exonération pour les+ de 70 ans
- Cesu et exonération pour les bénéficiaires de l'APA
Nouveau dispositif : Le Cesu Avance immédiate "En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier du nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt, « Cesu Avance Immédiate », proposé par l’Urssaf. Votre crédit d’impôt est automatiquement déduit de vos dépenses mensuelles pour le recours à un salarié à domicile" Attention, les bénéficiaires de l’APA au domicile ne sont actuellement pas éligibles au dispositif Cesu Avance Immédiate ! - Source cesu-urssaf.fr
5 - Initiatives locales
Il peut exister certaines initiatives départementales complémentaires aux aides nationales pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Renseignez-vous directement auprès de votre département (CCAS ou Conseil Départemental).
Quelques liens utiles...
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Pour trouver un organisme de services à la personne près de chez vous Source servicesalapersonne.gouv.fr |
