>>> Aides Financières / Les Aides Financières du maintien au domicile


1 - L'Aide Ménagère 

L'aide ménagère est accordée si :

  • vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail),
  • vous avez besoin d'une aide matérielle en raison de votre état de santé pour accomplir les travaux domestiques de 1ère nécessité et vous permettre de rester à votre domicile ou dans un foyer logement ( ménage, entretien du linge, préparation des repas...)
  •  vous ne bénéficiez pas de l' Allocation Personnalisée d'Autonomie ou APA. 

Plafond de ressources : Vos revenus ne doivent pas dépasser pas le plafond départemental de l’aide sociale (ressources mensuelles inférieures à 953,45 € pour une personne seule et à 1 480,24 € pour un couple).

Cette prestation d’aide ménagère est proposée par votre département. La demande doit être faite auprès de votre CCAS. 

A noter : Cette aide versée par votre département constitue une avance, remboursable après décès, sur votre succession ( si la succession est supérieure à 46 000 €).

Attention !!! L'Aide ménagère n'est pas cumulable avec l'APA.

 


2 - L'Aide pour Bien Vieillir Chez Soi - BVCS

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide-ménagère à domicile, vous pouvez faire une demande d'aide pour Bien Vieillir Chez Soi auprès de votre caisse de retraite .

Attention !!! L'Aide pour Bien Vieillir chez soi n'est pas cumulable avec l'APA.

La demande d'aide est à compléter et à renvoyer à votre caisse de retraite.

 FORMULAIRE ET NOTICE de l'Aide BVCS "Bien Vieillir chez soi" 
 VIDEO de présentation de l'Aide  BVCS "Bien Vieillir Chez Soi" 
 Source lassuranceretraite.fr

A noter : En fonction du département où vous résidez,  un nouveau formulaire commun et unique est à remplir  pour obtenir 
une aide à l'autonomie que ce soit pour l'Aide BVCS ou l'APA au domicile. 
(déjà disponible sur Paris 75 et en Essonne 91, généralisation prévue vers décembre 2022) 
En savoir + : service-public.fr

 


3 - L’APA à Domicile

Dans le cadre de la mise en place d'un maintien à domicile, il est possible de faire une demande  Allocation Personnalisée Autonomie ou APA au domicile pour aider à payer une partie des dépenses.

Pour la partie concernant les heures d'aide au domicile prévue par la plan d'aide, votre département peut délivrer des Cesu préfinancés (titres de paiement à montant défini).

Attention, seules les personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie et classées de GIR 1 à GIR 4 peuvent en bénéficier !

  En savoir + sur l'APA à domicile, cliquez ici !

Le dossier de demande d’APA est départemental. Certains départements proposent de le télécharger ou de faire une demande en ligne...

En cliquant sur les départements ci-dessous, retrouvez les dossiers et les informations en Ile de France :

Paris 75Seine et Marne 77Yvelines 78Essonne 91Hauts de Seine 92,

Seine St Denis 93Val de Marne 94, Val d'Oise 95.

 

Afin de faciliter les démarches, un "FORMULAIRE PAPIER UNIQUE" sera bientôt utilisé 
au niveau national pour obtenir une Aide à l'Autonomie ( que ce soit l'APA à domicile ou l'Aide BVCS )
(déjà disponible sur Paris 75 et en Essonne 91, généralisation prévue vers décembre 2022) 
Certains départements utilisent également le Service en Ligne associé "demande-autonomie.gouv.fr" 
accessible via le compte France Connect.  En savoir +, cliquez ici ! -  Source service-public.fr

 


4 - L'Emploi direct

Vous pouvez employer en direct une personne à votre domicile pour vous aider dans les actes de la vie quotidienne devenus difficiles. 

Particuliers employeurs et emplois à domicile
"Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs 
et de l’emploi à domicile mettent à disposition un simulateur pour  aider à comprendre 
la classification et leur permettre d'identifier le ou les emplois concernés." 
Source simulateur-emploisalarieduparticulieremployeur

Accès au SIMULATEUR, cliquez ici !
Emploi repère, activités et salaire

  ESTIMEZ le coût réel de l’emploi - Source Cesu.urssaf.fr

Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération d'un salarié à domicile pour des activités de service à la personne.  Dans le cadre de cet emploi, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal. Le Centre national Cesu délivre une attestation fiscale permettant de justifier de cet avantage.

Emploi à domicile et Crédit d'impôt 

Le crédit d'impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle de 12000 euros éventuellement majorée. Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont les sommes versées après déduction des aides éventuelles que vous avez perçues.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé des dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants remplissant les conditions pour bénéficier de l'APA

En savoir +, cliquez ici ! - Source impots.gouv.fr

Info + : Le dispositif Cesu Tiers Payant

Si vous êtes bénéficiaires de l'APA, et que votre département a opté pour 
le dispositif du Cesu Tiers Payant, vous bénéficiez de certains avantages.
-Votre département vous délivre des Cesu préfinancés (titres de paiement à montant défini) pour un montant 
correspondant au nombre d’heures d’aide à domicile prévu par le plan d’aide ( organisme de services à la personne
ou emploi direct d’un salarié).
-Votre département prend en charge les cotisations sociales dans la limite des montants prévus au plan d’aide
de l'APA au domicile (un reste à charge est possible). Les bénéficiaires de l'APA sont exonérés des cotisations 
patronales de Sécurité sociale.
-Votre notification d’attribution d'APA accompagnée du plan d’aide accordé est adressé directement à l'Urssaf .

- Comment bénéficier du Cesu tiers payant ? 
- Carte des départements "Cesu tiers payant"

 Source cesu-urssaf.fr

 

 

Nouveau dispositif : Le Cesu Avance immédiate
"En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier du nouveau service d’avance immédiate de crédit d’impôt,
« Cesu Avance Immédiate », proposé par l’Urssaf.  Votre crédit d’impôt est automatiquement déduit de vos dépenses 
mensuelles pour le recours à un salarié à domicile"
Attention, les bénéficiaires de l’APA au domicile ne sont actuellement pas éligibles 
au dispositif Cesu Avance Immédiate ! - Source cesu-urssaf.fr

Exonération des cotisations patronales

En tant que particulier employeur vous pouvez bénéficier en fonction de votre âge ou de votre état de santé d’une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

L’exonération est applicable dans les cas suivants :

  • Vous êtes âgé de 70 ans ou plus,
  • Vous avez moins de 70 ans mais votre conjoint est âgé de plus de 70 ans,
  • Vous bénéficiez d’une Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
  • Vous bénéficiez de la Prestation de compensation du handicap (PCH),
  • Vous bénéficiez d’une Majoration pour tierce personne (MTP),
  • Vous bénéficiez d’une Prestation complémentaire pour recours à une tierce personne (PCRTP),
  • Votre enfant de moins de 20 ans présente un taux d’invalidité d’au moins 80 %, le Complément de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH « enfant »),
  • Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion invalidité en cours de validité,
  • Vous êtes âgé d’au moins 60 ans et vous avez recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.

Pour les personnes remplissant le seul critère d’âge d’au moins 70 ans, l’exonération est limitée à 65 fois le Smic horaire par mois et par ménage, soit 202,77 € congés payés inclus ou 184,32 € hors congés payés

Pour les autres bénéficiaires, l’exonération est totale.

Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ? - Source service-public.fr

Puis-je bénéficier d’une exonération ? En utilisant le Cesu vous pouvez bénéficier, 
sous certaines conditions, d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale.  
Source cesu.urssaf.fr
Portail unique pour une information sûre et officielle 
net-particulier.fr

Aide à domicile (services à la personne) : 
recrutement d'un salarié - Source service-public.fr

 


5 - Initiatives locales

Il peut exister certaines initiatives départementales complémentaires aux aides nationales pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. Renseignez-vous directement auprès de votre département (CCAS ou Conseil Départemental).

 


Quelques liens utiles... 

 

  GUIDE pratique de l’emploi à domicile - Source CNSA / Fepem

  servicesalapersonne.gouv.fr

ANNUAIRE DES SERVICES A LA PERSONNE

Pour trouver un organisme de services à la personne près de chez vous

Source servicesalapersonne.gouv.fr